Conditions d’utilisation

Consultez les conditions Custonic concernant le service, l’IA, la facturation et les données.

Dernière mise à jour : mars 2026

Accord

En utilisant Custonic, vous acceptez ces conditions. Custonic est fourni par Monrad Ruzt Technology (MRT).

Le service

Custonic fournit une analyse des risques contractuels alimentée par IA. Les résultats sont informatifs et ne constituent pas un avis juridique. Consultez toujours un professionnel qualifié pour toute décision juridique.

Comptes et accès

Vous devez fournir des informations exactes et assurer la sécurité de votre compte. Un compte organisation peut inclure plusieurs membres d’équipe.

Abonnements et facturation

Les tarifs sont ceux affichés sur le site. Custonic propose un essai de 14 jours sans carte bancaire. Les abonnements sont mensuels ou annuels. Vous pouvez résilier à tout moment ; l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période en cours. Paiements via Stripe.

Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur les contrats téléversés. Nous traitons les contrats uniquement pour fournir l’analyse. Les données sont chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3). Les fichiers téléversés sont supprimés lors de la clôture du compte.

Avertissement sur l’analyse IA

L’analyse générée par IA peut contenir des erreurs. Les résultats doivent être revus par des professionnels qualifiés. Custonic n’est pas responsable des décisions prises sur la base de ces résultats.

Limitation de responsabilité

Limitation de responsabilité standard pour un service SaaS. Responsabilité maximale : montant des frais payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit norvégien. Les litiges sont tranchés par les tribunaux de Tromso, Norvège.